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Conditions générales d'utilisation

Le Site Sodis.fr, désigné ci-après par le terme "Site", vous est proposé par la société SODIS sous certaines conditions d'utilisation, définissant l'ensemble des relations entre vous et le Site.

Ces conditions d'utilisations sont définies ci-dessous et la simple utilisation et/ou consultation de ce Site implique, de façon automatique et inconditionnelle, votre acceptation pleine et entière de l'ensemble de ses conditions d'utilisation.

SODIS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation, sans préavis ni indemnités quelconques. Ainsi, nous vous conseillons de les consulter régulièrement.

1- Propriété intellectuelle
L'utilisation du Site ne vous confère aucun droit. Ces droits restent la propriété exclusive de SODIS et de ses partenaires.

Ainsi, tous les textes, photos, vidéos, données, affiches, logos, marques et autres éléments reproduits sur le Site sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment droits d'auteur, droits voisins, droits des marques.
A ce titre et conformément au Code de la Propriété Intellectuelle seule l'utilisation pour un usage privé dans un cercle de famille est autorisée et toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d'atteinte aux droits voisins, sanctionnées par ledit Code.

En conséquence, vous ne pouvez en aucun et d'aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, modifier, concéder tout ou partie de l'un quelconque des éléments reproduits sur le Site et tout ou partie du Site en général, sans l'accord préalable et express de SODIS et de ses partenaires. Toute utilisation illicite de tout ou partie du Site (piratage, contrefaçon, etc.) pourra donner lieu à des poursuites.

2- Données personnelles
SODIS est susceptible de recueillir certaines informations vous concernant. Ces informations sont utilisées uniquement par le Site. SODIS ne transmet aucune de ces informations à des tiers. Vous pouvez, conformément à la Loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous opposer à leur utilisation

3- Droit de réponse
Conformément à l’article 6 IV de la loi n°2004-575, toute personne physique ou morale nommée ou désignée sur le Site  dispose d'un droit de réponse, sans préjudice des demandes de correction ou de suppression du message qu'elle peut adresser au siège de la société éditrice. La demande d'exercice du droit de réponse, adressée au webmaster doit être présentée au plus tard dans un délai de trois mois à compter de la mise à disposition du public du message justifiant cette demande.

4- Liens vers d'autres sites tiers
Le Site contient des liens hypertextes donnant accès à d'autres sites web édités et gérés par des tiers et non par SODIS. L’existence d’un lien hypertexte entre le site web de la Sodis et un site tiers ne signifie pas que la Sodis assume une quelconque garantie et responsabilité quant à son contenu ou l’usage qui peut en être fait.
SODIS ne pourra être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales et réglementaires tant françaises qu'européennes en vigueur ou à venir, ainsi que des conséquences de ce non-respect.
Il incombe à l’utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer de l’absence de virus sur le site visité.

5- Garanties
Le Contenu du site web de SODIS - y compris les logiciels pouvant y être téléchargés, est fourni ” en l’état “, sans garantie d’aucune sorte, ni expresse, ni tacite autre que celle prévue par la loi en vigueur, et notamment sans garantie que le Contenu réponde aux besoins de l’utilisateur ni que le Contenu soit à jour.

Bien que SODIS s’efforce de fournir un Contenu fiable sur son site web, elle ne garantit pas que son site web soit exempt d’inexactitudes, d’erreurs typographiques, d’omissions et /ou de virus. SODIS se réserve à tout moment et sans préavis le droit d’apporter des améliorations et/ou des modifications au Contenu de son site web.

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6- Limitation de responsabilité
Sous réserve des dispositions légales ou réglementaires applicables, SODIS ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect notamment mais non limitativement pertes de profits, de clientèles, de données, de biens incorporels pouvant intervenir du fait de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du Site, et plus généralement de tout événement ayant un lien avec le Site et/ou tout site tiers. En particulier, la responsabilité de SODIS ne saurait être engagée en cas de piratage total ou partiel du Site et des dommages que ce piratage pourrait entraîner à votre égard ou à l'égard d'un tiers.

7- Fermeture ou suspension du Site
SODIS se réserve la possibilité, lorsqu'elle le souhaite, de modifier, d'interrompre temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site, sans préavis ni indemnité quelconques. SODIS ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable à votre encontre ou à l'encontre d'un tiers de toute modification, interruption ou suspension du service.

8- Droit applicable – Litiges
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution de ces conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

 

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